Règlementations

Réglementation et conditions générales de ventes

Conditions générales d’inscription et respect de la vie privée 

Agrément 

Le Service des Pèlerinages opère en conformité avec les textes régissant les forfaits touristiques, conformément au code du tourisme ; le service est immatriculé auprès de Atout-France (numéro IM07300056) et dispose donc des habilitations lui permettant d’organiser des pèlerinages en tant qu’opérateur de voyages.

A ce titre, le Service des Pèlerinages de Savoie a souscrit auprès de la Mutuelle Saint-Christophe-assurances – 277 rue St Jacques – 75256 Paris cedex 05 - un contrat d’assurance n° 20820026000287 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle. Par ailleurs, il a souscrit également un contrat de garantie financière assurée par ATRADIUS (contrat n° 378212), 159 rue A. France CS50118 – 92596 LEVALLOIS-PERRET Cedex.

Chaque pèlerinage est régi par des documents :

  • Les conditions Générales de participation 
  • Les conditions générales d’assurance individuelle accident 
  • Les conditions d’assurance responsabilité civile 
  • Le formulaire d’information pour la vente de pèlerinages 

(l’ensemble des documents sont à télécharger ci-dessous)

Traitement de l’information

Lorsqu’une personne s’inscrit auprès du Service des Pèlerinages, les informations collectées font l’objet de traitement informatique destiné aux 3 diocèses de Savoie. Ces informations sont nécessaires pour la gestion du dossier de pèlerinage. Ces données sont conservées durant le temps que vous serez en contact régulier avec le Service des Pèlerinages (art. 8 de la loi informatique et liberté modifiée par l’article 9 du RGPD). Le responsable du traitement des données est Philippe Mourot – Directeur du Service des Pèlerinages. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au règlement européen du 27 avril 2016, chacun dispose d’un droit d’accès, d’information et de rectification, d’un droit d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations le concernant.
Vous pouvez donc exercer ces différents droits en vous adressant au responsable du traitement à l’adresse du service des Pèlerinages mentionnée ci-dessus.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

6 septembre 2019, mis à jour le 20 février 2020